Le Crédit d'impôt, en bref...

Afin d’encourager les particuliers à construire ou rénover leurs habitats avec des équipements tournés vers les énergies renouvelables, le gouvernement a mis en place, en 2005, plusieurs crédits d’impôts.

Applicables jusqu’au 31 décembre 2009, ces aides fiscales sont calculées selon un taux variable et portent uniquement sur le prix du matériel TTC, pas celui de la main d’œuvre.

Cumulables, les crédits d’impôts sont toutefois limités. Pour une personne seule, le plafond est de 8000 euros, 16 000 euros pour un couple et de 400 à 800 euros par personne supplémentaire.

Quel projet peut-on financer ?

Equipement	Taux du Crédit d’impôt	Conditions d'attribution
Chaudière basse température	15% à 25 %	Habitation principale depuis plus de 2 ans
Chaudière à condensation	Entre 25 et 40%	Habitation principale depuis plus de 2 ans ou construction après 1977 et installation dans les 2 ans après acquisition
Matériaux d’isolation	Entre 25 et 40% selon la nature de l’isolant et ses performances	Habitation principale depuis plus de 2 ans ou construction après 1977 et installation dans les 2 ans après acquisition
Appareils de régulation du chauffage	Entre 25 et 40% selon la date d’acquisition	Habitation principale depuis plus de 2 ans
Equipement utilisant des énergies renouvelables	Entre 25 et 40% selon la date d’acquisition	Habitation principale
Pompe à chaleur	50%	Habitation principale

Qui peut en profiter ?

Les crédits d’impôts sous accessibles aux propriétaires, imposables ou non, sous réserve d’investir dans du matériel « économie d’énergie ». Bonus, si le crédit d’impôt dépasse le montant de votre imposition, l’excédant est remboursé. Si vous n’êtes pas imposable, la totalité de la somme vous est versée.

Pour bénéficier d’un crédit d’impôts, il suffit de justifier la réalisation des travaux. Pour ceci, vous devez joindre à votre déclaration de revenus une copie de la facture. Attention, le crédit d’impôt est validé uniquement si la pose est effectuée par le professionnel qui vous a vendu le matériel.

En Savoir plus : Le site du Ministère

 

Depuis quelques années, les Conseils Régionaux et Généraux soutiennent les projets de construction et de rénovation écologique de l’habitat. Ainsi, ils sont désormais nombreux à mettre en place un système de subventions autour de l’installation d’équipements économes en énergie ou utilisant les énergies renouvelables. Toutefois, les primes sont variables d’une région à l’autre. Par exemple, pour la pose d’un chauffe eau solaire, comptez 800 euros en Poitou Charente et 450 euros en Alsace. En moyenne, les régions accordent 700 euros pour ce type de travaux.

Consulter la liste des aides régionales

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat dispose également d’un programme de financement de l’écohabitat. Réservée aux propriétaires, sous conditions de ressources, ces subventions peuvent financer les travaux d’un logement de plus 15 ans.

Les propriétaires bailleurs peuvent prétendre au financement de 20% à 35% du coût final, dans une limite de 13 000€. Les propriétaires résidents se voient affecter une prime couvrant entre 15% et 70% de la facture, plafonnée à 30 000€. Attention, elle est à défalquer pour le calcul du crédit d’impôt.En contrepartie, le propriétaire s’engage à vivre dans les lieux pendant six ans ou à les louer durant neuf ans.

Enfin, profitez de la TVA à 5.5% sur le cout du matériel si votre habitat a été construit il y a plus de 2 ans. En 2010, ce sera fini…

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