Conditions générales d'utilisation I. Préambule Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquelles le site etikeco.com fournit un service de création de Page Personnelle (ci-après, les "Conditions d'utilisation spécifiques à la page personnelle"), d'accès à un forum de discussion (ci-après, les "Conditions d'utilisation spécifiques au forum") L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut y accéder sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Le site etikeco.com utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entré ci-après; ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre enregistrement ainsi que votre mot de passe (et aussi pour vous envoyer un nouveau mot de passe dans le cas où vous l'oublieriez). II. Définitions 1. Le "Membre" : Utilisateur inscrit 2. "Etikeco" : L'éditeur du site web http://www.etikeco.com 3. Le "Service" : Ensemble des fonctionnalité proposées par Etikeco à l'Utilisateur ("Forum" , "Page Personnelle", "Commentaires" ) 4. La "Page Personnelle" : Etikeco met à la disposition du Membre une page html sous la responsabilité de celui-ci. Il poura y publier ses propres contributions. 5. "Produit" Bien de consommation ou service. 6. La "Boutique" Ensemble des Produits 7. Les "Commentaires" : Ensemble des textes, liens et notations publiés par le Membre. Chaque Membre a la possibilité de publier ses propres contributions sur la plate-forme d'informations du site http://www.etikeco.com III. Conditions d'utilisation du Service 1. Accès Le Service est accessible via l’adresse http://www.etikeco.com . L’Utilisateur se connectera sur le site http://www.etikeco.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrit dans le formulaire d’inscription pour accéder au Service. Lors de l’inscription en ligne pour l'accès au Service, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription. L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive d'accès au Service, l'Utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription au Service. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Etikeco, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. 2. Obligation de l'utilisateurs Sur les différents supports du Service (Forum, Commentaire, Page Personnelle), l’Utilisateur s’engage : - à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sur les différents supports du Service (Forum, Commentaire, Page Personnelle). - à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce. Le Membre s'engage à ce que le contenu de sa Page Personnelle et de ses Commentaires : - ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, - ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs - Ne provoque pas les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur, - ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l’image et plus généralement à la vie privée de tiers, - ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit, - ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, ne propose pas de système de vente pyramidale ; - n’incite pas à la prostitution, au commerce ou à la consommation de substances interdites, - ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, - n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie de certains crimes et notamment le meurtre, le viol, le crime de guerre et le crime contre l'humanité, ne participe pas à la négation des crimes contre l’humanité, - n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'une groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une ethnie, à une nation ou à une religion, - ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, - ne constitue pas un acte de prosélytisme envers un mouvement religieux ou sectaire ; - n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, - ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou contrefaisant ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers, - ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (œuvres littéraires et artistiques, brevet, marques …). A ce titre, l'Utilisateur garantit que les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données stockés sur sa Page Personnelle ne contreviennent à aucune disposition légale. Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi. 3. Publicité Etikeco se réserve le droit d'insérer des messages et liens publiciatires sur l'ensemble du Service. 4. Suspension Etikeko se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où : - un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine un Membre ; - un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de Etikeco nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le Membre ; - les utilisateurs d’Internet signalent que le Membre ne respecte pas les présentes dispositions ; ou du fait un usage du Service de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Etikeco ; - en cas de non respect par le Membre des présentes conditions d'utilisation, et notamment dans l'hypothèse où celui-ci aurait diffusé sur sa Page Personnelle un contenu manifestement illicite. Etikeco se réserve le droit de suspendre de plein droit le Service 5. Informations et confidentialité Le Membre est seul responsable des données qu'il communique à Etikeco et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Etikeco, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le Membre peut exercer ce droit d’accès et de rectification directement sur le site Etikeco dans la rubrique « Mon Profil » accessible sur le site www.etikeco.fr. Etikeco peut être amené à communiquer les informations relatives au Membre dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant le Membre et l’utilisation des Service sont conservées et archivées confidentiellement par Etikeco, conformément aux dispositions légales. 6. Loi Applicable Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet. Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Etikeco 22 rue de la Rosière d'Artois 44100 Nantes Les présentes CGU sont soumises à la loi française. IV. Conditions d'utilisation spécifiques à la Boutique 1. Objet Etikeco met à la disposition du Membre une fonctionalité lui permettant de signaler l'existance d'un Produit (voir article II.5) Le Produit est publié sur le site etikeco.com apres validation par Etikeco selon ses propres critères. Le Produit publié peut alors être noté et commenté par l'ensemble des Membres. Etikeco se réserve le droit de contrôler le contenu de toute description de Produit en vue de s'assurer du respect des présentes conditions générales d'utilisation, et d'ajouter ou de supprimer tout Produit ne correspondant pas à sa Charte, et selon tout autre critère. L'ensemble des Produits publiés compose la "Boutique" Etikeco se réserve le droit d'établir des partenariats commerciaux avec tout distributeur de Produit présent sur son site web. V. Conditions d'utilisation spécifiques à la Page Personnelle 1. Objet Etikeco met à la disposition du Membre une page html sous la responsabilité de celui-ci. 2. Contenu d'une Page Personnelle Le Membre s'engage, préalablement à la création de sa Page Personnelle, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires relatives à la diffusion et reproduction de contenus (sons, images, textes) , propos, allégations dans les conditions prévues par la loi. La Page Personnelle du Membre ne doit pas être contraire, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes), à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires. Par ailleurs elle ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du site etikeco.com. Il est rappelé qu'une page web ne peut comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. l'Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet. En particulier, il est recommandé à l'Utilisateur de limiter toute communication d'informations personnelles le concernant sur sa Page Personnelle. 3. Droit de Contrôle Etikeco se réserve le droit de contrôler le contenu de toute Page Personnelle en vue de s'assurer du respect des présentes conditions générales d'utilisation. 4. Accès et administration de la Page Personnelle La Page Personnelle créé par un Membre est accessible via l’adresse http://www.etikeco.com . Le Membre se connectera sur le site http://www.etikeco.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrit dans le formulaire d’inscription pour modifier, écrire, sur sa Page Personnelle. Le Membre pourra modifier sa Page Personnelle en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe. Tout internaute pourra accéder à la Page Personnelle d'un Membre soit au moyen du site http://www.etikeco.com soit en se connectant à l'adresse directe de la Page personelle, par exemple "http://www.etikeco.com/pseudonyme-du-Membre" pour une simple consultation. 5. Responsabilité Le Membre est informé que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse de sa Page Personnelle est effectuée à ses risques et périls. Le Membre reconnaît être le seul responsable de toutes informations figurant sur sa Page Personnelle ainsi que de l'utilisation qu'il en fait. Il assume en conséquence l'entière responsabilité civile et pénale des contenus figurant sa Page Personnelle, les revendications de tiers et les actions qu'ils suscitent notamment, mais non exclusivement, en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Etikeco ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour : - la nature et la qualité des contenus stockés sur la Page Personnelle du Membre - la contamination par virus des données et/ou contenus du Membre, dont la protection incombe à ce dernier - la mauvaise utilisation du Service de Page Personnelle par le Membre - les dommages que pourraient subir les équipements du Membre du fait d’une erreur imputable à ce dernier, ceux-ci étant sous son entière responsabilité. Etikeco ne se porte pas garant pour l'interruption de la disponibilité des données et peut déterminer librement une période de temps pour l'exécution des travaux techniques. 6. Résolution des litiges Dans l'hypothèse où Etikeco recevrait une plainte d'un tiers concernant le contenu d'une Page Personnelle, la procédure suivante pourra être mise en œuvre : 1. Etikeco informera le Membre de l’existence d’une réclamation en lui demandant, le cas échéant, de justifier de ses droits et/ou autorisations dans un délai donné. 2. En fonction de la situation, Etikeco pourra suspendre conformément aux dispositions de l’article III.4 des présentes, la mise en ligne de la Page Personnelle du Membre et/ou inviter le Membre à prendre contact avec le tiers plaignant pour résoudre le litige. 3. Le Membre devra alors tenir Etikeco informée de l'évolution de ses relations avec le tiers plaignant. VI. Conditions d'utilisation spécifiques au forum Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables. Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violeraient les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données. En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus. VII. Droit de Propriété Les contenus publiés sur le site web etikeco.com sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute utilisation ou exploitation doivent préalablement faire l'objet d'un accord écrit de Etikeco. Seule est autorisée la reproduction unique et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l'origine du contenu puisse rester déterminable, par exemple par l'indication de ses sources. Toute autre reproduction, distribution ou publication de contenus sans l'accord préalable de Etikeco est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée à webmaster @ etikeco.com Les images, films ou textes sont protégés par les droits d'auteurs et leur duplication, traitement et divulgation à des tiers est interdite. VIII. Newsletter 1. Définitions Newsletter Etikeco : La newsletter est une lettre d’information ponctuellement envoyée par Etikeco, dont le contenu est en rapport avec le site. Elle peut en outre contenir d'autres informations jugées susceptibles d'intéresser les abonnés. E-mail de référence : C’est l'adresse électronique de l'inscrit, grâce à laquelle Etikeco communiquera avec l'abonné. Il faut que votre adresse électronique corresponde au format : monnom@mondomaine.fr L’adresse que vous nous indiquez ne doit pas contenir d’espace et d’accent. Elle doit se terminer par un suffixe du type .com, .fr, .net ou autres indicatifs de pays. Abonné : l’abonné est une personne physique ou morale qui a souscrit au service de la newsletter Etikeco. L’abonné a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. 2. Procédure d’abonnement Toute personne s'inscrivant au forum est automatiquement inscrit à la Newsletter Etikeco, avec l'adresse saisie dans le champs "Adresse e-mail" pour adresse de référence. Toute personne peut s'inscrire manuellement via le formulaire proposé à la page http://www.etikeco.com/phpmynewsletter/, en saisissant son adresse email de référence. La validation du formulaire d’abonnement dans son ensemble entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation d'Etikeco. Le service de newsletter Etikeco est entièrement gratuit. Toute décision prise par Etikeco qui serait de nature à avoir un effet sur la gratuité desdites newsletters entraînerait une information directe et préalable de l’abonné, et ce, afin que ce dernier émette son consentement quant à la souscription à un service de newsletter payant. 3. Procédure de désabonnement Toute personne peut se désinscrire via le formulaire proposé à la page http://www.etikeco.com/phpmynewsletter/, en saisissant son adresse email de référence. Chaque abonné à la newsletter Etikeco dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant, et ce, en vertu des dispositions de la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978. Etikeco s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des bases de données d’informations nominatives.